Formulaire ⇒ Cliquez ici pour effectuer une demande de permis en ligne
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Documentation / Mise aux normes des piscines en date du 17 février 2025
Les municipalités sont responsables d'appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine etn en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.
Les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Inspections à venir - Été 2025
Dans le cadre du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, un officier municipal effectuera des visites dès le début du mois de mai afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès.
À la suite des inspections, des lettres seront envoyées aux propriétaires devant se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter afin de rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d'avis.
Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible. Une demande de permis doit être déposée AVANT de procéder aux travaux de correction.
Document synthèse résumant les normes du Règlement
Formulaire d'auto-évaluation :
Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur
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Documentation / Permis / Urbanisme
Normes relatives aux abris dauto annexé.pdf (120 KB)
Normes dinstallation dune clôture ou dune haie 2025.pdf (170 KB)
Normes relatives aux garages privés annexés 2025.pdf (165 KB)
Normes relatives aux garages privés isolés 2025.pdf (145 KB)
Normes de plantation et dabattage darbres.pdf (106 KB)
Normes relatives aux remises ou cabanons 2025.pdf (136 KB)
Règlementation sur la sécurité des piscines résidentielles - Gouv QC 2025.pdf (547 KB)
Construction dune résidence desservie par le réseau daqueduc et dégout.pdf (79 KB)
Construction dune résidence non desservie par le réseau daqueduc et degout.pdf (133 KB)
Cas spéciaux pour les terrains donnant sur 2 rues.pdf (171 KB)
Tarifs des permis / Année 2025 : Reg 648-24 final signé - Tarif. 2025.pdf (634 KB)