Taxation et droits de mutation

Taxes municipales

Règlements de taxation / Année 2026 : REG Taxation - REG 668-25 signé.pdf (390 KB)

Règlement de tarification des biens et services / Année 2026 : Reg 669-25.pdf (867 KB) REG off signé 675-26 .pdf (653 KB)

Vous pouvez télécharger le formulaire pour préautoriser le prélèvement automatique des taxes dans votre compte bancaire, selon les 6 dates habituelles de paiements.

DÉBIT-PRÉAUTORISÉ.pdf (29 KB)


Dates des 6 versement en 2026 (sans intérêts) :

  •  2 mars 2026 - Nous accepterons les paiements jusqu'au 13 mars 2026 sans intérêts et pénalités en raison du délai d'envoi du compte de taxes 2026. 
  • 14 avril 2026
  • 14 mai 2026
  • 15 juin 2026
  • 13 août 2026
  • 14 septembre 2026

DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE

Comprendre les droits de mutation immobilière.pdf (654 KB)

Règlement fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ et établissant les modalités de paiement par versements : REG. 681-26 signé.pdf (90 KB)