Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante :  ⇒https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

   
Il suffit d'inscrire Paroisse Saint-Gilles dans la section Choisir une organisation du site Web.

Si vous désirez consulter notre règlement de gestion contractuelle, cliquez ici : ⇒ REG officiel 677-26 signé.pdf (418 KB)

2024_________________________________________________________________________________________

Si vous désirez consulter la liste des transactions cumulées de plus de 25 000 $ et plus - Pour l'année 2024 : Rapport des achats par fournisseur - 2024-11-14.pdf (42 KB)

2025_________________________________________________________________________________________

Si vous désirez consulter la liste des transactions cumulées de plus de 25 000 $ et plus - Pour l'année 2025 : Rapport des factures supérieurs à 25000.00$ année 2025.pdf (208 KB)

2026_________________________________________________________________________________________

Si vous désirez consulter la liste des transactions cumulées de plus de 25 000 $ et plus - Période du 1er janvier au 30 septembre 2026 : rapport des factures supérieures à 25000.00$ ( 1 janvier au 30 septembre 2026).pdf (351 KB)