Urbanisme

Formulaire ⇒ Cliquez ici pour effectuer une demande de permis en ligne

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Documentation / Mise aux normes des piscines en date du 17 février 2025

Les municipalités sont responsables d'appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En maintenant un niveau de vigilance élevé autour de votre piscine etn en sécurisant son accès, vous agissez concrètement pour prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants.

Les propriétaires des piscines mises en place avant novembre 2010, qui bénéficiaient d'une exemption, ont maintenant jusqu'au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.

Inspections à venir - Été 2025

Dans le cadre du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, un officier municipal effectuera des visites dès le début du mois de mai afin de vérifier la conformité des installations de piscines ainsi que de leurs accès.

À la suite des inspections, des lettres seront envoyées aux propriétaires devant se conformer. Ces lettres feront état des modifications à apporter afin de rendre votre installation conforme. Les propriétaires de piscines jugées conformes ne recevront pas d'avis.

Si des correctifs sont exigés de votre part, nous vous encourageons à entreprendre des démarches le plus tôt possible. Une demande de permis doit être déposée AVANT de procéder aux travaux de correction.

Document synthèse résumant les normes du Règlement

Formulaire d'auto-évaluation :

Piscine creusée

Piscine semi-creusée

Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur

Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur

Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur