Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante :  https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

   
Il suffit d'inscrire Paroisse Saint-Gilles dans la section Choisir une organisation du site Web.

Si vous désirez consulter notre règlement de gestion contractuelle, cliquez ici : projet final 563-19.pdf (106 KB)

Si vous désirez consulter la liste des transactions cumulées de plus de 25 000 $ en 2021 : Cliquez ici : fournisseurs + de 25000.pdf (30 KB)

Contrats de 25 000 $ et plus - Année 2022  rapport factures plus de 25000_31_décembre_2022.pdf (496 KB)

Contrats de 25 000 $ et plus - 1er janvier au 13 mars 2023 : Rapport des achats par fournisseur - 2023-03-13 plus 25000.00.pdf (20 KB)