AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2019-12-324 - ANNEXION DE TERRITOIRE / LÉVIS-SAINT-GILLES Considérant que, nous avons entamés un processus d'annexion du territoire permettant de régulariser une portion du territoire Considérant que, suite à plusieurs démarches et, avec la collaboration de la ville de Lévis, nous avons reçu le 19 novembre Considérant que, le tout a été publié dans la Gazette officielle le 30 novembre 2019. Il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire, appuyé par M. Gérard Grondin. Que, le Conseil municipal émet un « AVIS PUBLIC » dans le journal le Courant de janvier 2020 pour entériner le processus; Que la MRC de Lotbinière est mandatée pour modifier le schéma d'aménagement du territoire de Saint-Gilles en conséquence de Adopté à l'unanimité des conseillers présents Copie certifiée conforme au livre des procès-verbaux de la municipalité de Saint-Gilles, ce 13 décembre 2019 Pour consulter l'avis avec signature : avic public annexion.pdf (112 KB) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |