Avis publics

AVIS D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - 572-19

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AVIS D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - 573-19

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 AVIS PUBLIC 

RÉSOLUTION 2019-12-324 - ANNEXION DE TERRITOIRE / LÉVIS-SAINT-GILLES

Considérant que, nous avons entamés un processus d'annexion du territoire permettant de régulariser une portion du territoire
à Pointe Saint-Gilles (Place Lacasse) en 2007; 

Considérant que, suite à plusieurs démarches et, avec la collaboration de la ville de Lévis, nous avons reçu le 19 novembre
dernier, l'approbation du MAMH au dossier; 

Considérant que, le tout a été publié dans la Gazette officielle le 30 novembre 2019. 

Il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire, appuyé par M. Gérard Grondin. 

Que, le Conseil municipal émet un « AVIS PUBLIC » dans le journal le Courant de janvier 2020 pour entériner le processus;

Que la MRC de Lotbinière est mandatée pour modifier le schéma d'aménagement du territoire de Saint-Gilles en conséquence de 
la nouvelle carte de notre territoire. 

Adopté à l'unanimité des conseillers présents

Copie certifiée conforme au livre des procès-verbaux de la municipalité de Saint-Gilles, ce 13 décembre 2019

Sandra Bélanger, directrice générale

Pour consulter l'avis avec signature  : avic public annexion.pdf (112 KB)

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