Corporation de développement

La Corporation de développement de Saint-Gilles est composée des personnes suivantes :

  • Alain Bolduc, président
  • Rénald Montminy, vice-président
  • Sandra Bélanger, secrétaire
  • Conrad Routhier 
  • Suzanne Delage  
  • Michel Flamand
  • Yvon Grondin
  • Robert Samson

La mission

À venir


Programme de subvention résidentielle - Corporation

Programme d'accès à la propriété

En 2007, la municipalité s’est doté d’un plan de développement afin :

  • de densifier l’occupation de son territoire;
  • de rajeunir sa population (jeunes familles);
  • d’améliorer la quantité et la qualité des services.

Pour favoriser l’accès à l’habitation, la municipalité a confié à la Corporation de développement de Saint-Gilles, le mandat d’élaborer et de mettre en marche un programme d’aide pour l’accès à la propriété.

Le programme, en vigueur depuis 2006, est géré par la Corporation de développement de Saint-Gilles qui est soutenue financièrement par la municipalité de Saint-Gilles.

Considérant tous les facteurs influençant l’économie d’une municipalité, le Conseil et la population de Saint-Gilles croient que l’évolution d’une localité passe par l’accroissement de sa population qui elle passe par l’offre d’incitatifs.

Les conditions à respecter pour être éligible au programme d’accès à la propriété :

Seul un nouveau bâtiment neuf, unifamilial ou multifamilial, situé dans la municipalité de Saint-Gilles, est admis au Programme d’accession à la propriété  résidentielle, à l’exclusion de tout autre bâtiment rénové, remplacé ou reconstruit après un sinistre, un déplacement ou autrement. Il y a exception quand un sinistre a eu lieu avant l’adoption du présent programme.

  • Le bâtiment résidentiel peut comprendre plus d’un logement d’habitation. Le bâtiment à revenues, à multiples logements d’habitation, sera admissible à une seule subvention. 
  • Le bâtiment de type jumelé ou maisons en rangée dont les unités d’habitation appartiennent au même propriétaire sera admissible à une seule subvention. 
  • Le bâtiment de type jumelé ou maisons en rangée dont les unités d’habitations appartiennent à des propriétaires différents sera admissible à une subvention par unité d’habitation par propriétaire(s) différent(s).

L’évaluation municipale du bâtiment résidentiel ou de l’unité d’habitation, selon le cas, doit être de plus de 60 000 $ pour les années 2006 et 2007 et de plus de 80 000 $ à compter du 1er janvier 2008, à l’exclusion du terrain et des dépendances.

Le montant de l’aide à l’accession résidentielle est de 1 000 $ par année, par bâtiment résidentiel ou par unité d’habitation, selon le cas, pendant 5 ans, pour un maximum de 5 000 $.

Le premier versement sera payable dans les 12 mois suivant la réception de la nouvelle fiche d’évaluation foncière de la propriété. Cette fiche étant produite par la MRC et transmise à la municipalité. Les paiements se feront annuellement par la suite.

Le montant de l’aide ne sera payable qu’au(x) détenteur(s) du permis de construction et l’aide prendra fin au cas de transfert de la propriété à une tierce personne.

Toutefois, lorsqu’un contracteur fait la demande de permis pour le compte d’un client, la subvention sera versée à ce client, en autant que l’acte de vente soit publié dans un délai de 12 mois suivant l’émission du permis et l’aide prendra fin au cas de transfert de la propriété à une tierce personne.

Le bâtiment doit être desservi par le réseau public d’aqueduc et d’égout pour être admissible à l’aide en totalité.

Si le bâtiment est construit à l’extérieur d’une zone desservie par le réseau public d’aqueduc et d’égout ou si le bâtiment est partiellement desservi, soit par l’un ou l’autre service, le montant de l’aide consentie sera réduit de 50 % et l’aide sera versée comme ci- avant stipulé.

Tout bâtiment résidentiel, dont le permis de construction a été émis le ou avant le 1er janvier 2006 et dont la construction débute en 2006 est admissible au programme.

Chaque bâtiment doit être conforme aux lois et règlements en vigueur.

 

Mise sur pied et historique de la Corporation de développement de Saint-Gilles

En 2004, constatant la décroissance de la population (jeunes familles) et l’accroissement de la population plus âgée, devant les difficultés rencontrées pour opérer des commerces et pour en implanter de nouveaux, les gens d’affaires, professionnels et des représentants des services communautaires se sont donnés la main pour créer une corporation qui aurait pour principale préoccupation de relancer le développement démographique et économique de Saint-Gilles. Les deux aspects étant très étroitement liés.

 

Les projets 

Les projets de la corporative sont les suivants :

  • Collaborer à l’adoption d’un plan de développement sur 7 ans par la municipalité;
  • Élaborer, adopter et mettre en œuvre un programme facilitant l’accession à la propriété;
  • Élaborer, adopter et mettre en œuvre un programme d’encouragement au démarrage d’entreprises commerciales et industrielles;
  • Soutenir financièrement l’accès à la résidence pour les aînés.

 

 

 

 

 

 

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